Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars

Voici un petit compte rendu succinct du Conseil Municipal du 29 mars.

Le compte rendu intégral est disponible en Mairie.

Vote des Taxes locales

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le taux de la commune n’a pas été augmenté depuis 1999, seules les bases augmentent, et propose de reconduire les taux 2015 sur chaque taxe.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition ci-dessous :

Taxe
d’habitation

Taxe foncière
les propriétés bâties

Taxe foncière les propriétés non bâties

Total

Taux

15,69 %

23,67 %

58,81 %

Vote des subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2335, La commission des finances propose les subventions suivantes au Conseil municipal :

ARTICLE 65738

Association OASIS

1 200,00 €

Club Plein Air de la Chapelle du Bois des Faulx - CPA

450,00 €

Secours Alimentaire du Val Iton

426,00 €

BTP CFA HAUTE NORMANDIE

50,00 €

ARTICLE 657362

Centre Communal d’Action Social - CCAS

1 000,00 €

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, DECIDE à l’unanimité d’accepter cette répartition des subventions.