Nuisances sonores, petit rappel

Publié le 13 Septembre 2016

En cette période de beau temps, il n'est pas rare de profiter de la douceur de nos soirées, soit dehors, soit fenêtres ouvertes et cela est bien normal.

Cependant, le nombre de personnes venant à la Mairie se plaindre de nuisances sonores émanant de certains de leurs voisins est en croissance.

Nous rappelons qu'il est indispensable pour tous de respecter non seulement des règles de savoir vivre, mais aussi la loi en matière de nuisances sonores.

La nuisance sonore peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité »

Si une simple demande auprès de vos voisins bruyants, la gendarmerie peut intervenir sur simple appel. Si ces interventions restent sans effet, la Mairie peut demander l'intervention de la gendarmerie auprès des personnes bruyantes qui devront s'acquitter d'une amende de 68€ et prévenir le propriétaires de la maison en cas de location.

Ensuite, un dépôt de plainte doit être envisagé dès que les preuves sont suffisantes.

Pour rappel, dans notre village, l'arrêté prévoit de cesser toute gêne sonore les jours ouvrables à partir de 19h30, le samedi à 19h00 et les dimanches et jours fériés, à midi.

MERCI A TOUTES ET TOUS DE RESPECTER LE BIEN ETRE ET SURTOUT LE SOMMEIL DE CEUX QUI VOUS ENTOURENT.

Rédigé par Infos La Chapelle

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