Les déclarations préalables de Travaux
Publié le 22 Juin 2018
Les Vacances arrivent, les beaux jours aussi, ce qui va en général de pair avec l'envie de modifier son habitation ou son extérieur.
Mais avant de vous parer de vos habits de maçon, de poseur de fenêtre etc..il vous faut endosser l'habit de l'expert administratif et déposer une déclaration préalable à la Mairie.
Eric BERT, notre adjoint en charge de l'urbanisme est là pour vous conseiller. Vous pouvez prendre RV avec lui les mardis et jeudi de 18h00 à 19h00.
En attendant, voici un petit rappel....
URBANISME
Les déclarations préalables
Pour la réalisation d’aménagements de faible importance, nous vous rappelons que tous les travaux entraînant des modifications extérieurs doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la Mairie.
Sont concernés les aménagements suivants :
- Travaux de construction portant sur une petite surface comme un garage accolé à une maison ou abri de jardin…
- Changement de destination comme par exemple la transformation d’un garage en local d’habitation…
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment comme le percement et la pose d’une nouvelle fenêtre, vélux, panneaux solaires…
Nous vous rappelons également que depuis le 1er janvier 2017, les dossiers relatifs à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) doivent être déposés en Mairie, mais que le traitement des dossiers est assuré par le service instructeur de notre agglomération, Evreux Portes Normandes, par le service application du droit aux sols (ADS).
Eric BERT
Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme.
