Le recensement est en cours et....obligatoire
Publié le 31 Janvier 2017
Robert HAROU et Magalie COLANGE, nos agents recenseurs ont parfois du mal à récupérer les documents déposés dans vos boîtes aux lettres et se heurtent souvent aux non réponses de certains habitants même quand les habitants sont à leur domicile.
Leur travail est nécessaire au futures évolutions de la Commune.
Merci à toutes et tous de bien vouloir soit ouvrir vos portes, soit de remplir les formulaires sur internet.
pour rappel :
Les documents demandent notamment de renseigner l'âge, le niveau d'étude ou le degré de confort dur logement. Si ces questionnaires de recensement peuvent parfois déranger certains habitants ayant le sentiment d'être « fichés », la législation leur impose néanmoins d'y répondre.
Loi et obligations
L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait parti de ces enquêtes obligatoires.
La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité.
Sanction
En cas de refus de réponse, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros.
Dates limites et délais
La législation impose également aux déclarants de répondre dans les délais fixés. Pour le recensement ayant lieu en 2017, les envois des formulaires ont lieu courant janvier. Le recensement de la population commence ainsi le jeudi 19 janvier, le passage d'un agent recenseur étant annoncé par courrier quelques jours avant. Les personnes recensées ont plusieurs semaines pour répondre. Les dates limites de réponse sont fixées :
- au samedi 18 février 2017 pour les communes de moins de 10 000 habitants
Merci de votre compréhension !