Prolongation de la durée de la carte nationale d’identité.

Informations relatives à la prolongation de la durée de la carte nationale d’identité.

 Le gouvernement a annoncé l’extension de la durée de la validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 à 15 ans.

 Le projet de décret relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la CNI prévoit l’entrée  vigueur de cette mesure au 1^er janvier 2014 pour les CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures. Il sera prochainement publié.

Cette mesure sera également applicable aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1^er janvier 2014, c’est-à-dire aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

 Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et  ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

 Les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.