Nuisances sonores

La loi interdit les nuisances sonores : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, quels qu’ils soient !

Intérieur, Extérieurs :

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d'appareils de télévision, de radiodiffusion, de musique amplifiée, d'instruments de musique ou d'autres appareils ainsi que le résultant de pratiques ou d'activité non adaptées à ces locaux. En outre, les voix des occupants ne doivent pas, par leur intensité, créer de gêne pour le voisinage.

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques (pompes de filtration, etc...) ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas une source de gêne pour le voisinage.

De même, les climatiseurs, pompes à chaleur, éolienne individuelle (hauteur de mât inferieur à 12m) et tout autre équipement susceptible de produire des bruits gênants doivent être installés, utilisés, et entretenus de manière à na pas occasionner de nuisances sonores pour les riverains.

Bricolage, Jardinage :

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que de la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécanique, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., .., susceptible de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments.

Les animaux :

Les propriétaires d’animaux, ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

En particulier, les propriétaires de chien ou les personnes en ayant la garde, y compris en chenil, doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence. Tout dispositif (collier, boitier, etc, ...) dissuadant les animaux de faire du bruit de manière fréquente doit, le cas échéant, être employé.