Bien vivre à La Chapelle du Bois des Faulx

Je propose un co voiturage du mardi au vendredi, heure d'arrivée maximum au centre de Rouen : 8h30, heure de départ minimum : 18h. Le samedi 8h30 13h

Du 2 novembre au 4 janvier, l'Office du Tourisme du Grand Evreux en partenariat avec Objectif Images propose une exposition photographique sur notre commune.

Cette exposition se tiendra au GEA - 9 rue Voltaire - Hôtel d'agglomération - 27000 Évreux

C'est gratuit.

Plus d'infos à venir prochainement.

Contact : 02.32.24.04.43

Les 6 et 13 décembre se dérouleront les éléctions régionales.

Si vous n'êtes pas inscrits sur les listes électorales, une permanence du secrétariat exceptionnelle est assurée le mercredi 30 septembre de 10h à midi, en plus de la permanence de ce mardi de 15h à 19h00.

ERDF nous signale une recrudescence d'appels téléphoniques ou de messages en provenance d'entreprises ou d'individus qui utilisent son nom, voire son logo pour du démarchage commercial frauduleux auprès des habitants de l'Eure.

• ERDF ne procède à aucune démarche commerciale, que ce soit en direct ou par l’intermédiaire de ses partenaires.
• ERDF n'a aucun partenariat avec des entreprises de vente de moyens de production d'énergie renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc...) ou de boitiers de gestion de consommation et / ou de production.

Recommandations :

Demander la carte ERDF à un technicien qui se présente à votre domicile

Vous renseigner avant de signer tout engagement.

Si vous avez un doute, Contactez le 09 69 32 18 41 pour les particuliers et le 09 69 32 18 42 pour les professionnels.

Sont concernés :

1 au 7, 2 au 4 impasse du clos guidon

1 au 7 rue des éprevanches

PCE de la Mairie

4,8 rue d'Emalleville

1,10,16 rue de la Briquetterie

6 B rue d'Evreux

2 rue de la Mairie

1 au 15, 19 au 25, 2 au 4, 8 au 14, 18, 7B et 2 B rue de la Mairie

1 au 5, 2 u 6, 4T, 4B, 3 B rue de Carcouet

1 au 19, 4 au 6, 10 au 12, 4B, 6B, 6 T rue d'Evreux

3 au 11, 6 au 10 rue de la Malhortie

2 chemin de l'église

1,2 au 6 rue de verdun

Voici quelques éléments vous permettant de calculer le budget Taxe d'aménagement de vos agrandissements, constructions etc...

Le taux communal reste à 2,5%.

Le taux départemental est également de 2,5%.

Opérations concernées

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Fait générateur

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

• la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,

• la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,
• la décision de non-opposition à une déclaration préalable,
• l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental .

La part communale ou intercommunale est instituée :

• de façon automatique dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation expresse par délibération),
• de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.

Certains aménagements et constructions sont exonérés :

• constructions jusqu'à 5 m²,
• ceux affectés à un service public,
• les logements sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),
• les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),
• un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

Les valeurs au m² sont de :

• 705 €

Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

• emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),
• habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
• piscine : 200 € par m²,
• éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,
• panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),
• aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).

Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

Pour vous aider à calculer, cliquez sur ce lien bien utile : http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Petit compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2015.

Le thème principal concernait la taxe d’aménagement.

Depuis 2014, le taux communal, donc décidé par le Conseil Municipal était à 2,5%. Pour 2016, ce même taux est reconduit.

Le taux départemental est identique à 2,5%.

Un petit article sur le calcul de la taxe et redevance d’aménagement va vous être proposé prochainement sur le Blog et la page Facebook.

Autre sujet, à titre d’information, à partir du 1er janvier 2017, les communes auront interdiction de stocker et d’utiliser les produits nocifs pour traiter l’environnement, comme les pesticides, raticides, désherbants, etc…Pour les particuliers, cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Si vous avez des « trucs et astuces » pour désherber écolo par exemple, toutes les recettes sont les bienvenues, n’hésitez pas à les partager !

ces jolies lunettes attendent depuis quelques semaines le retour de leur propriétaire en Mairie !